Qu'est-ce que estoppel droit français ?

L’estoppel est un concept ou une doctrine juridique utilisée dans le droit français pour empêcher une personne de contester une position juridique qu’elle a antérieurement acceptée ou représentée de manière contraignante. En d’autres termes, l’estoppel est une forme de règle de l’acte posé, selon laquelle une personne ne peut pas nier les conséquences légales de ses actions, de ses déclarations ou de ses promesses antérieures.

Par exemple, si une personne signe un contrat et représente qu’elle a le pouvoir d’engager une entreprise, cette personne pourrait être empêchée de nier ce pouvoir en cas de litige impliquant le contrat. L’Estoppel peut être invoqué pour protéger les parties les plus faibles dans les contrats et dans les transactions commerciales.

L’estoppel peut être utilisé dans plusieurs domaines du droit, tels que le droit des affaires, le droit de la propriété intellectuelle, le droit du travail et le droit de la famille. En général, l’estoppel est invoqué lorsqu’il y a un désaccord sur un élément juridique crucial de l’affaire, ou lorsque la position antérieure de la partie a été utilisée par l’autre partie à son propre avantage.

En résumé, l’estoppel est une façon pour les tribunaux de protéger les parties contre tout comportement incohérent ou trompeur et assure la stabilité et la prévisibilité du droit en reconnaissant l’importance de la crédibilité et de la fiabilité des parties dans les transactions juridiques.